Il y a fort à parier que vous vous êtes déjà senti frustré en essayant de maîtriser vos frais de justice. Vous avez une longue liste de cabinets de défense et certains d’entre eux semblent accumuler les factures de frais de justice en toute impunité. Alors, que faire ? Pourquoi ne pas mettre en place un portail web sur lequel vos cabinets de défense soumettraient leurs budgets ainsi qu’un plan de défense ?
Voici comment cela fonctionne :
- Soumission du budget : Lorsqu’un budget est soumis, accompagné d’un plan de défense, il est acheminé dans votre file d’attente d’approbation.
- Approbation du budget : Une fois approuvé, le budget et la facturation potentielle sont gravés dans le marbre, à moins que l’avocat ne soumette une demande de financement supplémentaire. C’est un peu comme si un expert en sinistres devait remplir une fiche de réserve et la soumettre pour approbation.
- Approbation de la facturation : Lorsque la facture arrive, il doit y avoir un budget approuvé qui couvre le montant de la facture, sinon la facture n’est pas payée. Si le budget est excédentaire, les fonds supplémentaires sont prélevés et appliqués à la facture suivante.
C’est tout. Il s’agit d’un processus simple qui permet à tout le monde de rester honnête.
Pourquoi se conformer ?
Quel est le coût de la mise en conformité avec les réglementations par rapport au coût des frais et des amendes encourus en cas de non-conformité ? Récemment, un fabricant mondial s’est vu infliger une amende de plusieurs milliards de dollars pour avoir été reconnu coupable de non-respect de diverses réglementations.
Décortiquons un peu les choses :
- Population des États-Unis : environ 325 000 0001
- Population mondiale : environ 7 400 000 0002
- Total des amendes/indemnités payées par le fabricant : 21 300 000 000 $3
Sur la base de ces chiffres, chaque personne dans le monde (en août 2016) devrait débourser en moyenne 2,87 dollars pour couvrir ces amendes et si les États-Unis étaient les seuls responsables de cette perte directe, cela équivaudrait à 23 dollars par personne.
Et il ne s’agit là que des coûts directs. Les atteintes à la réputation et le coût de la refonte des processus ajouteront probablement quelques milliards au total.
En termes de GRC, dans le cas présent, la gouvernance était en fin de compte les diverses réglementations auxquelles l’entreprise était tenue de se conformer. Il peut également y avoir eu d’autres formes de gouvernance au sein de l’entreprise, telles que des politiques visant à ne pas tenter de tromper ou d’induire le public en erreur, ou même une gouvernance contractuelle sous la forme d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur du produit stipulant que des normes minimales devaient être respectées. Le risque était qu’en cas de non-conformité, il pouvait y avoir des pénalités et des coûts pour y remédier. Il serait intéressant de voir l’évaluation des risques dans ce cas (s’il y en a eu une), y compris l’évaluation des actions pénales potentielles et des coûts de remise en état. Le coût de la mise en conformité pour la période de non-conformité aurait-il été proche de ces chiffres, qui représentent près de 14 % du chiffre d’affaires de l’entreprise ? Il est difficile de saisir toute l’ampleur des coûts et il sera intéressant de voir comment l’entreprise s’en remettra. Juste après cette nouvelle, un autre fabricant a été accusé en janvier d’activités frauduleuses similaires. On peut donc se demander si de nombreuses organisations ne vont pas mettre davantage l’accent sur l’évaluation complète des risques liés à certaines actions et sur la mise en œuvre et le maintien d’un contrôle efficace de la conformité.
