La fin de l’année dernière a révélé que les amendes infligées par la Financial Conduct Authority étaient tombées à leur niveau le plus bas depuis la crise financière. Certains diront que le régulateur a des dents et qu’il n’a pas peur de les montrer. Mais est-ce vraiment le cas ? Il semble que l’autorité de régulation se prépare à un nouvel assaut sur les entreprises de services financiers en mettant l’accent sur le respect des nouvelles règles.
En 2016, la FCA a infligé 23 amendes d’une valeur de 22,2 millions de livres sterling, ce qui représente une baisse par rapport aux 40 amendes infligées en 2015, qui s’élevaient à 905 millions de livres sterling. Notamment, il n’y a pas eu de grands scandales comme ceux du Forex et du truquage des taux d’intérêt Libor, ce qui explique en grande partie la baisse des amendes. L’autorité de régulation s’est également fortement impliquée dans la mise en place de nouveaux régimes qui auront un impact sur cette année et les suivantes. Et notamment, bien que le nombre d’amendes ait baissé, certains grands noms sont toujours dans la ligne de mire. Il s’agit notamment d’Aviva, qui s’est vu infliger une amende de 8,2 millions de livres sterling pour avoir mal surveillé une société d’externalisation chargée de gérer l’argent des clients. L’intermédiaire d’assurance Towergate a quant à lui été condamné à une amende de 2,6 millions de livres pour n’avoir pas protégé l’argent des clients et des assureurs, tandis que le gestionnaire de patrimoine WH Ireland s’est vu infliger une amende de 1,2 million de livres pour n’avoir pas traité les problèmes d’abus de marché. L’autorité de régulation a nié avoir eu recours à des tactiques moins rigoureuses. En janvier, Mark Steward, responsable de l’application des règles à la FCA, a déclaré aux avocats de la City, lors d’une manifestation du secteur, qu’il n’y avait pas de retour à la légèreté et que la FCA n’avait pas l’intention de réduire le nombre d’amendes importantes. Le régulateur a insisté sur le fait qu’il n’avait pas peur d’intervenir rapidement et qu’il se concentrait à la fois sur les malfaiteurs de la City et sur la collaboration étroite avec les groupes de consommateurs. Les experts s’accordent à dire que la FCA est le bon modèle. En créant deux organismes de régulation, l’objectif était de mettre en place un système dans lequel l’Autorité de régulation prudentielle superviserait les questions de solvabilité, ce qui permettrait à la FCA de se concentrer sur les produits et les comportements. En 2017, on s’attend à ce que la lutte contre le blanchiment d’argent soit l’une des priorités de la réglementation, et c’est un domaine que les gestionnaires de risques devront mettre en avant. Il semblerait qu’un certain nombre d’enquêtes soient en cours et la nouvelle déclaration de la FCA sur la criminalité financière entraînera une surveillance plus stricte et remplacera les collectes de données ad hoc. Le règlement sur les abus de marché est une nouvelle introduction et permettra de mettre en lumière davantage d’affaires cette année grâce à la mise en place d’un cadre interdisant les opérations d’initiés et la divulgation illégale d’informations d’initiés. Ensuite, le régime des cadres supérieurs est en train d’être mis en place, ce qui se traduit par des responsabilités plus lourdes pour les superviseurs. Aucune autorité de régulation n’est parfaite et la FCA continuera à faire l’objet de critiques, mais elle montre qu’elle est prête à agir sur de nombreux fronts. Alors que le LIBOR a montré qu’elle s’attaquerait à la City, elle cherche également à relever les normes de crédit à la consommation et affirme que les consommateurs doivent être mieux traités. Dans le même temps, elle souhaite renforcer la sensibilisation aux questions financières en insistant sur la nécessité d’offrir de meilleurs conseils à tous les niveaux. La FSA n’a pas réagi suffisamment tôt aux doutes concernant le PPI et s’est retrouvée mêlée aux arguments des avocats qui affirmaient que le produit ne causait que peu ou pas de préjudice aux consommateurs. La FCA est toutefois intervenue et, bien que la débâcle du PPI touche maintenant à sa fin, elle a été douloureuse pour les institutions impliquées dans la vente de ce produit. Le message à retenir est que la division de la FCA chargée de l’application de la réglementation ne s’endort pas sur son travail et il est fort probable que l’année 2016 soit une anomalie en termes de niveau relativement faible d’amendes. L’environnement réglementaire se durcit en effet et il est temps pour les gestionnaires de risques de s’assurer qu’ils ont mis en place les bonnes défenses pour éviter d’être pris pour cible dans les mois à venir. Quant aux amendes de 2017, il y a tout lieu de craindre qu’elles soient en augmentation.
