La directive sur la distribution d’assurances (DDA) est arrivée et, qu’ils se soient suffisamment préparés ou non, les intermédiaires doivent déjà être en conformité. Les entreprises qui disposent d’un service de conformité interne, généralement les plus grandes, sont susceptibles d’être à la hauteur. En revanche, les entreprises plus petites risquent de se trouver dans une position moins favorable.

Mais les excuses ou le manque de connaissances ne suffisent pas : le Parlement européen avait déjà accepté de repousser la date d’introduction du 23 février 2018 au 1er octobre. Mais tous les intermédiaires ont-ils utilisé ce délai supplémentaire à bon escient ?

Il semble que non… Le mois dernier, l’assureur Ecclesiastical a constaté que 27 % des courtiers en assurance générale n’étaient « pas du tout au courant » de la directive. Seuls 31 % d’entre eux se sentaient « tout à fait prêts » à répondre aux exigences, 17 % ont déclaré qu’ils n’étaient « pas prêts » et 52 % avaient besoin d’une formation supplémentaire. De son côté, l’éditeur de logiciels UndewriteMe a constaté que seuls 60 % des conseillers qui vendaient des assurances protection étaient préparés.

Relever la barre réglementaire

La directive sur l’intermédiation en assurance vise à actualiser la réglementation relative aux ventes intermédiées et remplace la directive sur l’intermédiation en assurance, entrée en vigueur en 2003. Elle élargit également le champ d’action de l’autorité de régulation en s’appliquant à ceux qui ne vendent pas d’assurances à titre principal, comme les concessionnaires automobiles et les agents de voyage. Seuls les purs introducteurs, qui transmettent des informations mais ne participent pas à la vente, sont exemptés. L’IDD introduit notamment un nouveau principe selon lequel les intermédiaires « doivent toujours agir de manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de leurs clients ». Beaucoup diront qu’ils le font déjà, mais en cas de contestation par la FSA, la directive prévoit que des preuves doivent être produites. La directive introduit un certain nombre de changements importants, notamment

– Formation et connaissances du personnel

Un minimum de 15 heures de DPC pour le personnel et, pour les entreprises déjà soumises au programme de formation et de compétence de la FCA, une exigence de 35 heures est désormais imposée. Les employés doivent comprendre des domaines tels que la couverture des produits, les demandes d’indemnisation et la réglementation, avec des documents qui le prouvent.

– Document d’information sur les produits d’assurance

Les clients, qu’ils soient existants ou nouveaux, recevront un formulaire prescrit avant la conclusion d’un contrat. Ce formulaire doit être rédigé dans un langage clair, sans jargon. Il contiendra des informations complémentaires telles que la nature du distributeur et les modalités de rémunération, en remplacement des documents d’information clés.

– Information sur les rémunérations

Bien que les courtiers ne soient tenus de divulguer les sommes que sur demande, ils doivent expliquer la « nature et la base » des commissions, telles que les primes, les participations aux bénéfices ou les frais supplémentaires pour des services tels que la gestion des sinistres. Les intermédiaires doivent divulguer tous les frais payables en espèces, y compris pour les ajustements à mi-parcours.

– Traitement des plaintes

Les entreprises réglementées doivent disposer d’une politique pour tous les clients, et pas seulement pour ceux qui peuvent faire appel au Financial Ombudsman Service.

– Demandes et besoins

La directive a une approche plus stricte et plus interactive lorsqu’il s’agit d’identifier ce qui est nécessaire.

– Vente croisée

De nouvelles exigences s’appliquent à l’information des clients lorsqu’un produit est vendu en même temps qu’un autre.

– Distributeurs de produits

Les intermédiaires qui souhaitent distribuer des produits doivent avoir une stratégie bien définie, avec des détails pertinents en fonction de leur accord avec l’assureur.

– Conflits d’intérêts

Les nouvelles exigences impliqueront la mise en place de politiques formelles en matière de conflits d’intérêts, l’information des conseils d’administration lorsque de tels conflits se produisent et l’information des clients si les conflits sont ingérables.

– Informations supplémentaires

Les participations de 10 % ou plus entre l’assureur et l’intermédiaire doivent être divulguées. Lorsque les intermédiaires utilisent un panel, ils doivent indiquer d’emblée aux clients qui en fait partie.

– Indemnité professionnelle

Des niveaux minimums de 1 250 000 euros par sinistre et par an (contre 1 120 200 euros auparavant) sont exigés. La limite minimale de l’indemnité PI globale par an sera de 1 850 000 euros (contre 1 680 300 euros auparavant).

Il n’y aura pas de nouveau cadre, puisque la FCA a déclaré qu’elle s’appuierait sur son manuel existant. Mais il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Une meilleure protection des consommateurs et des conditions de concurrence plus équitables résulteront sans aucun doute de l’IDD, mais tout intermédiaire qui ne tiendrait pas compte des règles pourrait bien mettre son activité en péril.