La législation de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni le 1er janvier 2020, en vertu d’un accord commercial de dernière minute entre le Royaume-Uni et l’UE. La question est maintenant de savoir quel sera l’impact du Brexit sur le secteur des services financiers au Royaume-Uni. Le secteur des services financiers a passé des années à évaluer l’impact potentiel du Brexit sur ses activités, et bien qu’un accord signé soit un soulagement par rapport à un Brexit sans issue, les détails les plus précis restent incertains. Cette situation est extrêmement déconcertante pour ceux dont le succès futur dépend de la poursuite de la coopération avec l’UE. Voici trois domaines de la législation actuelle sur le Brexit qui préoccupent particulièrement le secteur des services financiers :

Équivalence

L’équivalence fait référence à la décision d’un pays européen de reconnaître les exigences légales d’un autre pays en matière de réglementation d’un bien ou d’un service, même si ces exigences diffèrent légèrement. En pratique, cela signifie qu’une société de services financiers peut opérer dans deux pays ou commercer avec eux, à condition de se conformer aux exigences réglementaires de l’un de ces pays. Toutefois, on ne sait pas encore si cette décision deviendra permanente ni dans quelle mesure le Royaume-Uni aura accès au marché de l’UE à long terme. L’UE a fait part de sa volonté d’accepter l’équivalence dans certains domaines, mais l’absence d’un accord d’équivalence totale est déstabilisante pour les institutions financières opérant à l’échelle internationale. Il y a de l’espoir. En tant qu’ancien membre du marché unique, le Royaume-Uni pourrait se voir accorder l’équivalence dans des domaines autres que ceux actuellement prévus par l’UE. Cela nécessiterait une nouvelle législation européenne pour mettre à jour les cadres d’équivalence actuels, ce que l’UE envisage de faire.

Passeport

Le droit du Royaume-Uni de faire des affaires dans tout autre Espace économique européen (EEE) sans autorisation a pris fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, les institutions financières britanniques doivent cesser leurs activités avec les autres États membres de l’UE ou demander une autorisation distincte pour opérer dans les différents États – un processus complexe et coûteux. Les décisions relatives à l’équivalence peuvent influencer la manière dont les institutions financières pourront à l’avenir commercer avec les États membres de l’UE. Ces décisions pourraient, par exemple, avoir un impact sur la facilité avec laquelle les entreprises peuvent demander des licences pour opérer dans les États membres de l’UE et sur la facilité avec laquelle les institutions financières britanniques peuvent accéder aux consommateurs européens. Le Royaume-Uni a mis en place un régime d’autorisations temporaires pour aider les entreprises basées dans l’EEE à opérer au Royaume-Uni avec un passeport. Toutefois, il n’existe pas à l’heure actuelle de régime équivalent à l’échelle de l’UE pour les entreprises britanniques opérant dans l’UE. Certains États membres, comme l’Irlande et le Danemark, ont mis en place des autorisations temporaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021, afin d’aider les entreprises britanniques qui travaillent sur des marchés financiers particuliers.

Migration d’emploi

Depuis le référendum sur le Brexit de 2016, plus de 7 500 emplois dans les services financiers et 1 000 milliards de livres sterling d’actifs ont migré du Royaume-Uni vers des villes européennes. Rien qu’en septembre 2020, plus de 400 postes ont été délocalisés, et l’on craint que cette tendance ne se poursuive. Un engagement en faveur de la coopération réglementaire entre les deux parties pourrait suffire à dissuader les institutions financières de prendre des décisions irréfléchies. Pour certains, cependant, l’incertitude actuelle fait qu’il est difficile d’assurer des postes au Royaume-Uni. Il est probable que les entreprises continueront à envisager de déplacer leurs activités de Londres vers des lieux où elles peuvent servir une large clientèle. Jusqu’à présent, Paris, Francfort, Amsterdam et Dublin ont été les principaux bénéficiaires de la délocalisation d’emplois et d’actifs hors de Londres. Même si un accord commercial a été signé, de nombreuses questions restent sans réponse quant à l’impact réel du Brexit sur le secteur britannique des services financiers. Il convient également de mentionner qu’il n’y a pas d’accord sur les visites d’affaires à court terme ou sur la reconnaissance des qualifications. Bien que l’impact immédiat de cette situation soit minime en raison des restrictions COVID-19, cela pourrait causer des perturbations importantes en termes de travail sur des projets transfrontaliers ou de service à la clientèle. De nouvelles discussions entre le Royaume-Uni et Bruxelles sont attendues au cours des prochains mois, ce qui, espérons-le, apportera des réponses. Toutefois, tant que les décisions d’équivalence ne sont pas fermement en place, la perspective d’une divergence réglementaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est bien réelle.

Pour en savoir plus sur les questions qui touchent les services financiers britanniques, consultez les 5 principaux défis en matière de gestion des risques auxquels seront confrontés les services financiers britanniques en 2021.