La conformité des services financiers est une proposition décourageante pour les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés d’investissement et les entreprises FinTech du monde entier. Les règles et réglementations sont complexes et en constante expansion – et la conformité est souvent considérée comme une corvée. D’une manière générale, ces réglementations visent à promouvoir la confiance et la responsabilité tout en protégeant les clients – ce que les entreprises de services financiers veulent généralement faire de toute façon. Plutôt que de vous contenter du minimum requis, considérez la conformité comme un point de départ pour renforcer la crédibilité de votre marque, élargir votre base de clientèle, améliorer vos relations et accroître vos résultats.
Quatre domaines principaux de la conformité des services financiers
L’expansion des services financiers et l’apparition de nouvelles technologies ont multiplié les risques de malversations, intentionnelles ou non. Des événements médiatisés, des procès importants et la pression de l’opinion publique ont conduit les législateurs à mettre en place une liste croissante de réglementations destinées à prévenir les fautes potentielles. Voici un aperçu des quatre principaux domaines d’obligations en matière de conformité au niveau mondial – et des possibilités qui s’offrent à vous.
1. Vie privée et sécurité
Les institutions financières recueillent et stockent de grandes quantités d’informations sur leurs clients. Ces derniers sont de plus en plus préoccupés par la protection de leurs informations privées, d’autant plus que les cyberattaques continuent de faire la une des journaux. Obligation : La protection des informations personnelles figure à l’ordre du jour des autorités de régulation depuis de nombreuses années, notamment avec la loi américaine Gramm-Leach-Bliley et le règlement européen GDPR. Bien qu’aucun de ces textes ne soit nouveau, les régulateurs sont toujours aussi déterminés à faire respecter la loi. Les amendes pour violation du GDPR, par exemple, s’élèvent à ce jour à plus de 4 milliards d’euros.
D’autres réglementations se profilent à l’horizon, notamment la nouvelle norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement, qui renforce les exigences en matière de sécurité pour les institutions financières participant aux transactions de détail. Opportunité : La conformité des services financiers aux lois sur la protection de la vie privée montre que votre organisation se préoccupe de la protection de ses clients et de leurs informations privées, et que vous vous engagez à gagner leur confiance. Cette attention peut favoriser la fidélité des clients existants et vous aider à en attirer de nouveaux.
2. Continuité de l’activité
Les institutions financières sont tellement au cœur des économies modernes que la continuité des activités et la résilience opérationnelle préoccupent depuis longtemps les régulateurs du monde entier. Certaines de ces réglementations sont axées sur l’aspect informatique du maintien des opérations, tandis que d’autres mettent l’accent sur la capacité d’une institution à gérer le stress financier, à gérer les risques et à améliorer la transparence. Obligation : Trois nouvelles réglementations sur la résilience opérationnelle entreront pleinement en vigueur l’année prochaine : La réglementation FCA/PRA de la Banque d’Angleterre, la loi européenne sur la résilience opérationnelle numérique et la norme australienne CPS 230. Toutes ces réglementations exigent des institutions qu’elles fassent preuve de résilience opérationnelle en cas de perturbation. Les sanctions comprennent l’interdiction pour les banques non conformes de distribuer des dividendes et de verser des primes, l’imposition d’exigences plus élevées en matière de fonds propres et, dans les cas extrêmes, l’obligation de se restructurer ou le retrait de l’autorisation d’exercer. Opportunité : Il s’agit d’une nouvelle occasion de gagner la confiance et la fidélité des clients en maintenant vos services opérationnels alors que d’autres ont disparu. Plus directement, en réduisant les temps d’arrêt, vous limitez les pertes financières potentielles liées à l’impossibilité d’effectuer des transactions. Le processus de mise en conformité avec ces exigences réglementaires est également l’occasion de réexaminer vos processus, d’identifier et d’atténuer les vulnérabilités, et de mettre à jour votre système afin d’être mieux préparé à faire face à des événements perturbateurs.
3. Prévention de la fraude
La fraude financière est toujours un sujet de préoccupation. L’IA générative et d’autres avancées technologiques ont intensifié les dangers avec des tactiques de phishing, de deepfakes et de blanchiment d’argent de plus en plus sophistiquées. Les régulateurs tentent de suivre le mouvement en mettant à jour, en renforçant et en ajoutant des règles pour mettre fin à la fraude. Obligation : La loi américaine Sarbanes-Oxley – mieux connue sous le nom de SOX – cible la fraude financière des entreprises et reste une charge de conformité importante pour le secteur des services financiers. L’année dernière, la SEC a intenté 784 actions en justice, obtenu des ordonnances pour près de 5 milliards de dollars de réparations financières et distribué près d’un milliard de dollars aux investisseurs lésés. Les lois anti-blanchiment d’argent en Europe et en Australie visent à réduire les transactions financières illicites. Les régulateurs américains ont proposé de nouvelles règles pour renforcer les lois américaines similaires. Opportunité : Le respect des réglementations en vigueur peut protéger la stabilité financière globale de votre institution. Une prévention proactive de la fraude permet également de protéger les finances des clients, d’instaurer un climat de confiance et d’éviter ce qui pourrait nuire durablement à votre réputation.
4. L’obligation de rendre compte
La responsabilité d’agir avec intention et intégrité – pour les individus et les organisations – donne du mordant aux réglementations en imposant des amendes sévères à ceux qui rognent sur les coûts ou pointent du doigt les autres. Obligation : L’obligation de rendre compte est le principal objectif de la nouvelle loi européenne sur l’intelligence artificielle.
L’objectif général de la loi européenne sur l’IA est d’imposer des normes éthiques et un contrôle humain sur l’utilisation de l’IA afin de protéger les citoyens des dangers potentiels. Comme pour le GDPR, les amendes en cas de non-conformité sont élevées. Au Royaume-Uni, le Senior Managers & Certification Regime ( SMCR ) est un cadre de responsabilisation qui permet de tenir les individus responsables de leurs actes. Là aussi, les amendes peuvent être douloureuses. Dans un cas, un responsable des services financiers s’est vu infliger une amende personnelle de près de 3,7 millions de livres sterling pour avoir manqué à ses devoirs. Opportunité : Les lois sur la responsabilité peuvent avoir un impact extrêmement positif sur la culture d’entreprise en clarifiant les responsabilités individuelles et en permettant de prendre les mesures qui s’imposent. Une bonne culture inspire l’excellence opérationnelle, qui peut elle-même fidéliser les clients.
Maximisez vos chances
La frénésie des exigences en matière de conformité des services financiers n’est pas prête de s’essouffler. Si l’idée d’une réglementation supplémentaire s’ajoutant à un fardeau déjà lourd vous écrase, il est peut-être temps de changer d’approche. Évitez le risque de non-conformité – aujourd’hui et demain – en regroupant toutes les exigences, tous les contrôles et toutes les actions en un seul endroit centralisé. Vous éliminez ainsi les doublons et garantissez la cohérence de l’ensemble. Les logiciels permettent d’automatiser les rapports, d’appliquer un contrôle unique à plusieurs réglementations, de vérifier la conformité et de conserver une piste d’audit de l’activité. Le bon logiciel peut également s’adapter facilement à des exigences nouvelles ou changeantes. Une fois que les activités de conformité se dérouleront sans heurts, vous pourrez vous concentrer sur l’optimisation des possibilités de renforcer la fiabilité de votre marque. Et pour les organisations de services financiers, une plus grande confiance se répercute directement sur les résultats.
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